CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Vérification de la commande

Il est de la responsabilité du client de vérifier et de confirmer les quantités, dimensions, essences, profils, finis et toute autre spécification avant l'approbation de la soumission. Les articles seront fabriqués conformément aux informations approuvées par le client.

2. Modifications à la commande

Toute modification demandée après l'approbation de la soumission peut entraîner un ajustement du prix ainsi que des délais de production. Les frais liés à ces modifications (qu'elles soient demandées par le client ou par toute autre personne impliquée au projet) seront facturés selon le tarif horaire en vigueur, en plus du coût des matériaux et des frais supplémentaires applicables.

3. Commandes sur mesure

Les commandes fabriquées sur mesure ou les commandes spéciales ne peuvent être annulées une fois la production commencée ou lorsque les matériaux requis ont été commandés auprès de nos fournisseurs.

4. Délais de production

Les délais de production sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des matériaux, les délais d'approvisionnement, les conditions de transport ou la période d'achalandage. BOISVERCO ne peut être tenu responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

5. Disponibilité des matériaux

Toute soumission est conditionnelle à la disponibilité des matériaux nécessaires à la fabrication de la commande. En cas d'indisponibilité, BOISVERCO communiquera avec le client afin de proposer une solution de remplacement ou un nouveau délai.

6. Produits de finition

Lorsque le produit de finition choisi par le client n'est pas distribué par BOISVERCO, celui-ci doit être fourni par le client, en quantité suffisante, sauf indication contraire à la soumission. Le coût de ce produit n'est jamais inclus, sauf indication contraire. BOISVERCO ne peut garantir le résultat obtenu ni la performance d'un produit qu'il ne distribue pas. Toute garantie applicable demeure celle offerte par son fabricant.

7. Caractéristiques naturelles du bois

Le bois est un matériau naturel. Les variations de couleur, de veinage, de texture, de densité, de nœuds, de poches de résine, de fil du bois ainsi que les légères variations dimensionnelles font partie de ses caractéristiques naturelles et ne constituent pas des défauts de fabrication.

Selon l'essence de bois, des mouvements naturels tels que le retrait, le gonflement, le tuilage, le gauchissement, les fissures de séchage ou de légères ouvertures aux joints peuvent survenir en raison des variations de température et d'humidité. Ces phénomènes sont normaux et ne sont pas couverts par la garantie.

BOISVERCO ne peut garantir une correspondance parfaite de couleur ou de veinage avec un échantillon, une photographie, une commande antérieure ou une autre pièce de bois.

8. Bois fourni par le client

Lorsque le client fournit son propre bois, BOISVERCO ne peut offrir aucune garantie quant à la qualité, au taux d'humidité, à la stabilité, à la conformité ou à l'aptitude du bois pour l'usage prévu.

BOISVERCO ne peut être tenu responsable des problèmes liés au bois fourni par le client, notamment la torsion, le gauchissement, le retrait, le gonflement, les fissures, les fentes, les défauts internes ou tout autre problème résultant de la qualité du bois ou d'un séchage inadéquat.

Le client est responsable de s'assurer que le bois fourni est exempt de tout corps étranger pouvant endommager les équipements de fabrication (clous, vis, agrafes, broches, métal ou autres contaminants).

Si la présence d'un corps étranger dans le bois cause des dommages aux outils de coupe ou aux équipements de fabrication, des frais pourront être facturés au client, incluant notamment les frais de réparation ou de remplacement des outils ainsi que le temps d'arrêt requis.

BOISVERCO se réserve le droit de refuser un bois jugé impropre à la fabrication ou présentant un risque pour les équipements, les employés ou la qualité du produit final.

9. Entreposage des matériaux

À compter de la livraison ou de la cueillette, le client est responsable d'entreposer les matériaux dans un endroit sec, ventilé et à l'abri des intempéries, conformément aux bonnes pratiques de l'industrie. BOISVERCO ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un entreposage inadéquat.

10. Installation

BOISVERCO fournit les matériaux seulement, sauf indication contraire à la soumission. L'entreprise n'est pas responsable des problèmes découlant d'une installation inadéquate, d'une mauvaise utilisation, d'une transformation effectuée par un tiers ou du non-respect des recommandations d'installation ou de finition.

11. Inspection et acceptation de la marchandise

Le client doit inspecter les produits dès leur réception.

Toute anomalie apparente (dimension, essence, profil, quantité ou défaut visible) doit être signalée à BOISVERCO avant toute transformation, coupe, sablage, teinture, finition ou installation.

La transformation, la coupe, la finition ou l'installation d'un produit est réputée constituer son acceptation et aucune réclamation ne pourra être acceptée relativement à un défaut apparent découvert après ces travaux.

12. Frais de manutention

Des frais de manutention peuvent s'appliquer pour les commandes de faible quantité nécessitant un approvisionnement spécifique auprès de nos fournisseurs.

13. Livraison

Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf indication contraire à la soumission, et sont à la charge du client.

Le client ou son représentant doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison et signaler immédiatement tout dommage apparent.

14. Validité de la soumission

La présente soumission est valide pour une période de cinq (5) jours suivant sa date d'émission. Passé ce délai, les prix pourront être révisés en fonction du coût des matériaux, des conditions du marché ou de la disponibilité des produits.

15. Confirmation de la commande

La mise en production est autorisée dès la réception d'une soumission signée ou du versement de l'acompte demandé.

16. Acompte

Pour les commandes spéciales ou fabriquées sur mesure, l'acompte sert notamment à couvrir les coûts engagés pour l'achat des matériaux et la mise en production. Une fois ces dépenses engagées, cet acompte n'est pas remboursable, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.

17. Paiement

Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur celles-ci. Tout solde impayé à l'échéance peut porter intérêt au taux indiqué sur la facture, le cas échéant.

18. Réclamations

Toute réclamation concernant un défaut non apparent lors de la réception doit être transmise à BOISVERCO dans un délai raisonnable suivant sa découverte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le produit a été modifié, transformé ou installé alors qu'un défaut apparent était présent.

19. Limitation de responsabilité

La responsabilité de BOISVERCO est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux, à sa discrétion, conformément aux lois applicables. BOISVERCO ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de revenus, des retards de chantier, des frais de main-d'œuvre, de déplacement, de démontage, de réinstallation ou de tout autre dommage accessoire, sauf dans les cas où la loi l'interdit.

20. Force majeure

BOISVERCO ne pourra être tenue responsable d'un retard ou de l'impossibilité d'exécuter une commande résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment une pénurie de matériaux, une interruption de transport, un incendie, une catastrophe naturelle, une grève, une pandémie ou toute autre situation de force majeure.